Le règlement d’accueil
valable dès le 1er mars 2021
Pour les enfants qui sont accueillis au sein des structures d’accueil au 1er mars 2023 et accueillis avant la fin de l’année scolaire 2022-2023, le règlement adopté par le Conseil de Fondation 24 février 2021 reste applicable à leur contrat d’accueil jusqu’à la fin de l’année scolaire 2022-2023.