Règlement d’accueil

Le règlement d’accueil

valable dès le 1er mars 2021

 

Pour les enfants qui sont accueillis au sein des structures d’accueil au 1er mars 2023 et accueillis avant la fin de l’année scolaire 2022-2023, le règlement adopté par le Conseil de Fondation 24 février 2021 reste applicable à leur contrat d’accueil jusqu’à la fin de l’année scolaire 2022-2023.

Le règlement d’accueil

valable dès le 1er mars 2023

 

Le présent règlement approuvé par le Bureau, sur délégation du Conseil de la Fondation, en date du 25 janvier 2023, entre en vigueur le 1er mars 2023.
Il abroge et remplace le règlement adopté par le Conseil de la Fondation le 24 février 2021.